Amiante : les dossiers des 242 salariés de La Halle renvoyés en départage par les Prud'hommes

Les conseillers n'ayant pu se départager, "l'affaire est renvoyée à une audience ultérieure, qui sera tenue sous la présidence du juge départiteur", peut-on lire sur un procès-verbal du conseil de prud'hommes de Châteauroux envoyé le 15 décembre 2021 et consulté par l'AFP.

La date de cette nouvelle audience n'est pas encore connue. Les 242 anciens salariés de La Halle, aujourd'hui en liquidation judiciaire, demandent un total de plus de trois millions d'euros d'indemnisation pour un préjudice d'anxiété lié à l'amiante présente dans un de leurs sites d'Issoudun (Indre).

3 millions d’euros réclamés

Lors de l'audience le 12 octobre 2021, l'avocat des plaignants, Me Daniel Guiet, avait invoqué la "double peine" des salariés, avec l'exposition à l'amiante pendant plusieurs années et le licenciement économique après la liquidation de La Halle à l'été 2020. Si aucun salarié n'est tombé malade à ce jour, les anciens employés du site réclament toutefois des indemnités allant de 7.500 à 20.000 euros, en raison de "l'angoisse permanente" liée à la crainte de développer un cancer.

Aucun salarié tombé malade

L'avocat du régime de garantie des salaires (AGS), qui intervient en cas de défaillances d'entreprises et qui serait donc chargé de verser les indemnisations en cas de condamnation, et celui du mandataire judiciaire de La Halle avaient pointé les manquements dans la constitution des dossiers des plaignants. A quelques exceptions près, ces derniers ne produisaient pas d'attestation médicale justifiant d'une anxiété, ni même de preuve qu'ils travaillaient bien dans le bâtiment dangereux. "Le fait que l'affaire soit renvoyée en départage montre que les choses ne sont pas aussi évidentes qu'elles peuvent parfois en avoir l'air", a commenté jeudi le défenseur de l'AGS, Me Franck Morel, auprès de l'AFP. Le jugement avait initialement été mis en délibéré au 7 janvier 2022.

(avec AFP)