Affaire Le Scouarnec : des victimes exclues de la procédure pour prescription

19 victimes de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, soupçonné de viols et d'agressions sexuelles dans un vaste dossier impliquant 312 cas potentiels, ont été exclues de la procédure en raison de la prescription.

Saisie par l'avocat de l'ex-chirurgien qui invoquait la prescription pour 85 cas, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a finalement écarté 19 victimes, explique le procureur général dans un communiqué.

Pour certaines victimes, les faits ont été requalifiés en agressions sexuelles et attentats à la pudeur "dont les règles de prescription sont plus courtes". Par ailleurs, le "manque d'élément matériel établissant que la victime était endormie ou anesthésiée au moment des faits" a également été retenu pour justifier cette décision, explique le magistrat.

Joël Le Scouarnec, déjà condamné en 2020 à 15 ans de réclusion pour viols et atteintes sexuelles sur quatre mineurs, est également mis en examen pour de nombreux viols et agressions sexuelles aggravées commis entre 1991 et 2014 au sein de plusieurs établissements hospitaliers, principalement dans le Morbihan.

Les enquêteurs avaient découvert des carnets dans lesquels le chirurgien, aujourd'hui septuagénaire, notait le nom de ses victimes, souvent mineures, et les sévices sexuels qu'il leur faisait subir, sur une période de 30 ans. L'âge moyen des victimes, des deux sexes, est de 11 ans, a établi l'enquête.

L'avocat du chirurgien avait saisi la chambre de l'instruction de Rennes après que le juge d'instruction avait rejeté sa demande de prescription pour 85 victimes.

"Le parquet général, s'appuyant sur le mode opératoire du mis en examen, identique pour toutes les victimes, avait requis la confirmation de l'ordonnance du juge d'instruction concernant toutes les victimes", rappelle le procureur général.

Deux pourvois en cassation ont été formés, l'un par l'avocat de Joël Le Scouarnec, l'autre par une des victimes concernées, ajoute le magistrat.

Joël Le Scouarnec, condamné à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Charente-Maritime dans un premier dossier de viols et agressions sexuelles sur quatre victimes mineures, en décembre 2020, a fait appel de sa condamnation.

(avec AFP)