Algues vertes : une association bretonne attaque l'Etat en justice
11 octobre 2022 à 11h18 par Marie Piriou
A quelques jours de la présentation du troisième plan de lutte contre les algues vertes au conseil régional de Bretagne, l'association Eau et Rivières de Bretagne a décidé de quitter le comité de pilotage et d’attaquer l’Etat en justice.
Eau et rivières de Bretagne attaque l’Etat en justice.
Crédit : Pixabay
L'association Eau et Rivières de Bretagne (ERB), luttant notamment contre la pollution aux algues vertes, a déposé un double recours contre l'État pour "inaction face aux pollutions des eaux par les nitrates" devant le tribunal administratif de Rennes.
Déposé le 1er octobre, celui-ci demande "la prise de toutes mesures utiles" pour limiter la pollution aux nitrates et la "réparation des préjudices écologiques et moraux", estimés par l'association à 3,2 millions d'euros.
"Toucher au portefeuille de l'État"
Depuis 1971, des tonnes d'algues vertes qui, en pourrissant, dégagent du sulfure d'hydrogène, un gaz mortel en cas d'exposition à de fortes concentrations, s'échouent chaque année sur les plages bretonnes. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2021, cette prolifération d'algues vertes est "à plus de 90% d'origine agricole" dans cette région, où le recours aux engrais azotés a fortement progressé à partir des années 1960, et qui compte aujourd'hui 140.000 emplois dans l'agroalimentaire.
Dans les sols, l'azote contenu dans ces engrais se transforme en nitrates, dont la concentration dans les rivières bretonnes est passée de moins de 5mg/litre dans les années 1960 à plus de 50 mg/l en moyenne dans les années 1990, valant à la France deux condamnations pour infraction à la législation européenne, en 2012 et 2013. Ce taux se situe actuellement à 31,7 mg/l en moyenne dans la région - largement au-dessus des 10 mg/l qui permettraient, selon les scientifiques, d'entrevoir le bout du tunnel.
Avec ce recours, l'association veut "toucher au portefeuille de l'État", a indiqué le directeur d'ERB Arnaud Clugery lors d'un point presse, soulignant "les carences répétées dans l'engagement de (celui-ci) dans la lutte contre la fertilisation azotée".
Le nouveau plan de lutte contre les algues vertes présenté vendredi
En 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé le 6e Plan d'action de lutte régionale de lutte contre les algues vertes, enjoignant l'État à revoir sa copie en y adjoignant "toute mesure supplémentaire utile de maîtrise de la fertilisation azotée" en agriculture. Or, le nouveau plan, qui doit être présenté ce vendredi au Conseil régional de Bretagne, n'est que "la continuité" du précédent, au lieu du "changement de braquet, du virage à 180°" attendu, explique Estelle Le Guen, chargée de mission agriculture à l'association.
La Région Bretagne a indiqué ne "pas faire de commentaires" à propos d'un recours "dirigé contre l'Etat".
(Avec AFP)