Angers : la SNCF condamnée pour complicité d'atteinte à l’environnement
23 août 2023 à 9h05 par Joséphine Point
Le tribunal d’Angers a condamné la SNCF pour des faits survenus le long des voies à Écouflant.
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La société SCNF Réseau, filiale de la SNCF en charge de l'entretien des voies, a été condamnée à 450 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Angers pour complicité d'atteinte à l'environnement. En cause, des travaux d’élagage réalisés par une société externe le long des voies à Écouflant, en 2019, pendant la nidification d’espèces d’oiseaux protégées.
SNCF Réseau est condamnée pour "complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée" et "complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conversation d'espèce animale non domestique-espèce protégée", a fait savoir dans un communiqué le procureur de la République d'Angers, Eric Bouillard.
La société Sefa Environnement, une entreprise de Haute-Saône en charge des travaux d'élagage, est, quant à elle, condamnée à 30 000 euros d'amende, dont 15 000 avec sursis, pour "atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée" et "atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'espèce animale non domestique-espèce protégée".
Ces sociétés sont également condamnées à payer solidairement des dommages-intérêts à hauteur de 10 000 euros à cinq associations qui s'étaient constituées partie civile dont la Ligue de Protection des oiseaux (LPO) Anjou et France Nature Environnement (FNE) Anjou.
Cette décision "n'est cependant pas définitive, les parties bénéficiant de la possibilité d'en relever appel dans un délai de dix jours", rappelle le parquet qui salue "le travail remarquable d'enquête" effectué "par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et le parquet d'Angers".
(avec AFP)