Bassines : des projets de réserves validés dans la Vienne
7 avril 2023 à 18h02 par Denis LE BARS
La cour d’appel du tribunal administratif de Bordeaux vient de rejeter les recours d’opposants aux projets de réserves de substitutions prévus dans le bassin du Clain.
30 projets de réserves validés par la justice
Crédit : archives
Moins de deux semaines après les événements de Sainte-Soline, la cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rejeter les recours déposés par la Confédération Paysanne et quatre associations (Vienne Nature, Poitou-Charentes Nature, Vivreenclain et Adema).
Le projet l’installation d’une trentaine de réserves dans un grand quart sud-ouest de la Vienne, sous certaines conditions d’ordre environnemental, notamment sur l’utilisation des nitrates et des produits phytosanitaires.
Le projet est porté par cinq coopératives de gestion pour les besoins de 153 exploitations agricoles.
Selon les juges de la cour d’appel, le projet ne porte atteinte ni aux espèces protégées, ni aux sites Natura 2000 en raison « des mesures d’évitement et de réduction de l’étude d’impact ». Ils estiment que l’objectif « est bien d’optimiser le stockage des pluies hivernales, ce qui permet de diminuer les prélèvements dans le milieu naturel, et que la création des réserves n’aura pas pour effet de dégrader la qualité des masses d’eau ».