Bretagne : pour garder sa vue mer, elle va en justice contre le projet de son frère

La vue mer ça reste le plus important ! Surtout pour cette femme qui s'oppose au projet de construction de garage de son frère. 

Dans les Côtes d'Armor, à Trégastel plus précisément, une femme a emmené en justice une affaire de famille, pour faire valoir ses droits. Tout commence quand son voisin, en l'occurrence son frère, entreprend la construction d'un garage sur sa propriété. 

Ce projet n'est pas du goût de la soeur, qui juge que la construction va "supprimer 70% de sa vue sur mer" sur ce "site exceptionnel", mais également provoquer une perte d'ensoleillement le matin sur une partie de sa propriété, précise France 3 Bretagne. 

Le tribunal administratif de Rennes, en charge de l'affaire, indique que, la riveraine de la plage Tourony "justifie qu'elle aura une vue directe sur la construction et que celle-ci est de nature à affecter les conditions de jouissance et d'occupation de son bien". 

Dans cette affaire, le garage en question n'est pas sujet à un permis de construire. Chose que les juges remettent en question car le bâtiment n'aura aucun lien de rattachement avec la maison de l'homme. Ce n'est donc pas "une extension de la construction existante". 

De plus, le tribunal a également remis en cause la décision du maire de Trégastel qui n'avait émis aucune opposition sur la demande construction, il y a déjà plusieurs mois. Les juges certifient que "toute construction nouvelle" doit être soumise à un permis de construire et non d'une simple "non-opposition" des travaux. 

Résultat, le tribunal juge que le maire a "commis une erreur de droit". Obligeant la commune à verser 1 500 euros de dédommagement des frais de justice à la femme. 

Pour construire son garage, l'homme va devoir soumettre son projet à un permis de construire.