Charente-Maritime : la justice rejette six projets de bassines
22 février 2023 à 11h29 par Denis LE BARS
La cour d’appel de Bordeaux annule l’autorisation de création de 6 réserves de substitution prévu dans le Nord de la Charente-Maritime.
Six projets de réserves annulés en Charente-Maritime
Crédit : archives
L’association Nature Environnement 17 qui avait engagé un recours évoque "une nouvelle victoire" contre les réserves de substitution.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a donc confirmé ce mardi 21 février l’annulation de l’autorisation d’un projet de six réserves prévu sur le bassin du Curé, essentiellement dans le Pays d’Aunis (sur les communes d’Anais, Benon, Le-Gué-d'Alléré, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Sauveur-d'Aunis et Saint-Xandre).
De l’eau pour les agriculteurs
Selon Nature Environnement 17, ces réserves auraient dû bénéficier à 13 agriculteurs, notamment pour la production de maïs. L’association indique que, selon les magistrats bordelais, ces réserves "aboutiraient à prélever dans la nappe phréatique encore plus d’eau que ce qui est actuellement consommé par les irrigants alors que la règlementation environnementale impose une diminution".
Le projet était soutenu par l’agence de l’eau Loire Bretagne et par le conseil départemental de Charente-Maritime.