Deux-Sèvres : le permis d’aménager de la mégabassine de Priaires suspendu
30 octobre 2023 à 12h02 par Nicolas Mézil
Le tribunal administratif de Poitiers a suspendu ce lundi matin le permis d’aménager de la mégabassine encours de construction, en Deux-Sèvres, à Priaires.
C'est une bassine comme celle-ci qui a été construite à Sainte-Soline.
Crédit : Image d'illustration - Archives - DR
Une association de protection de l’environnement a saisi, il y a quelques semaines, la justice administrative pour faire cesser le construction de la grande retenue d’eau. En cause : des soupçons de conflits d’intérêts qui mettraient en cause la maire de la commune de Val-du-Mignon, qui fusionne plusieurs anciennes municipalités, dont Priaires.
L’association estime que Marie-Christelle Bouchery a un intérêt dans la construction de cette bassine. Son exploitation agricole de 430 hectares y sera raccordée. Le permis d’aménager a été signé par une de ses adjointes mais sans mettre en œuvre la procédure de suppléance nécessaire, affirme l’association.
La procédure n’a pas été respectée
Argument auquel le tribunal a donné raison. L’article L. 422-7 du code de l’urbanisme prévoit que l’élue étant intéressée au projet faisant l’objet d’une demande de permis, le conseil municipal aurait dû désigner un autre de ses membres pour prendre la décision à la place de la maire. Ce qui n’a pas été fait.
Le juge des référés a donc suspendu le permis d’aménager, en urgence. Un examen sur le fond du dossier doit être effectué dans les prochains mois.