La loi immigration censurée en grande partie par le Conseil constitutionnel

Les Sages du Conseil constitutionnel ont censuré en grande partie le projet de loi immigration présenté en décembre 2023 par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

32 articles, soit plus d’un tiers du projet de loi, sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.