Le démarchage téléphonique les soirs et week-ends, c’est terminé !
28 février 2023 à 12h48 par Joséphine Point
À partir du 1er mars, la règlementation autour du démarchage téléphonique évolue, et c’est une bonne nouvelle !
Crédit : illustration Envato - DR
Si vous vous plaignez de recevoir des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale les soirs et week-ends, sachez que cela prendra fin à partir de ce mercredi 1er mars !
Le décret du 13 octobre 2022 "relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée" entrera en vigueur dès ce mois de mars.
Si le démarchage téléphonique sera toujours autorisé du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, il sera en revanche interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Cet encadrement vous concerne aussi bien si vous êtes inscrits sur la liste Bloctel que si vous ne l’êtes pas. Toutefois, il ne s’applique pas "si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé".
Autre changement : un même professionnel, ou une personne agissant pour son compte, ne pourra pas vous démarcher par téléphone plus de quatre fois dans le même mois. En outre, lorsque vous indiquerez votre refus pendant la conversation téléphonique, ce professionnel devra attendre 60 jours avant de vous recontacter.
Le non-respect de ces règles sera sanctionné à hauteur de 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale (entreprise, association…).