Nantes : Volotea condamnée pour dépassements du temps de travail

La compagnie aérienne low cost espagnole Volotea a été condamnée mardi à 247 500 euros d'amende par le tribunal de police de Nantes pour dépassements de la durée légale du temps de travail.

Le DRH de la compagnie aérienne a également été déclaré coupable et condamné à une amende de 66 000 euros avec sursis.

Législation française ignorée

"Le tribunal répond simplement à une question présentée à tort comme complexe", a déclaré à l'AFP Me Judith Schor, avocate du Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC), se disant "satisfaite" de cette décision.

Lors du procès, le DRH de Volotea avait expliqué qu'il pensait à l'époque des faits en 2018 que "le temps de vol maximum à respecter était celui permis par la réglementation européenne et pas par la réglementation française".

En France, le temps de vol maximal des pilotes et personnel navigant est régi par le code de l'aviation civile. Il prévoit que la durée maximale ne peut dépasser en règle générale 90 heures par mois, un nombre inférieur à celui prévu par la réglementation européenne.

"La société Volotea s'est manifestement contentée lors de son installation en France d'appliquer la législation européenne sur le modèle espagnol préexistant, sans rechercher les spécificités de la législation française", a estimé le tribunal dans son délibéré, ajoutant que la société et son DRH "ont commis une erreur qu'ils auraient pu éviter".

Entre avril et septembre 2018, l'Inspection du travail avait relevé 76 infractions à la durée maximale de temps de vol de pilotes et personnel navigant basés à l'aéroport de Nantes-Atlantique. Elle avait également noté, au cours du mois de juillet 2018, 89 infractions au temps d'arrêt consécutif au temps de vol.

En septembre, Volotea avait été condamnée à une amende de 200 000 euros pour "travail dissimulé" par le tribunal judiciaire de Bordeaux. La compagnie aérienne avait fait appel de cette condamnation.

(avec AFP)