Séisme du 16 juin : des centaines de communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
12 février 2024 à 12h16 par Nicolas Mézil
Le dernier arrêté est paru au Journal Officiel ce vendredi 9 février. Sept nouvelles communes sont classées en état de catastrophe naturelle après le séisme du 16 juin, mais il n’y en aura pas d’autres.
Crédit : Illustration Envato - DR
Après plusieurs mois d’attente, la réponse est tombée ce vendredi 9 février au Journal Officiel.
Sept nouvelles communes bénéficient de l’état de catastrophe naturelle après le fort séisme du 16 juin dernier, d’une magnitude autour de 5 sur l’échelle de Richter. Quatre sont en Deux-Sèvres : Epannes, Prin-Deyrançon, La Rochénard et Val-du-Mignon. Et trois se situent en Charente-Maritime : Saint-Mard, Saint-Médard-d’Aunis et Saint-Pierre-La-Noue. Leurs habitants bénéficient de 30 jours pour effectuer une déclaration auprès de leur assurance.
Recours possible
Au total, depuis l’été dernier, 20 communes ont été classées en état de catastrophe naturelle en Charente-Maritime, 10 en Deux-Sèvres et 6 en Vendée. Mais il n’y en aura pas d’autres. Car l’arrêté du 31 janvier publié ce vendredi, classe toutes les autres demandes formulées. Plus de 500 communes dans un périmètre très large ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle, dont 164 en Deux-Sèvres, 159 en Charente-Maritime et 130 en Vendée.
Toutefois, un recours gracieux est possible dans ces villes à l’initiative des sinistrés ou des municipalités elles-mêmes.