Trafic de cigarettes : jusqu’à 10 ans de prison ferme
13 janvier 2024 à 9h59 par Corentin Mathias
Des peines de prison allant de deux ans avec sursis à 10 ans ferme ont été prononcées, vendredi, à l'encontre des prévenus jugés depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour un trafic international de cigarettes de contrebande.
Crédit : Illustration Envato - DR
Sur les 20 personnes poursuivies pour avoir approvisionné plusieurs villes françaises en important des millions de paquets contrefaits, une a été relaxée, les magistrats qui ont délibéré dans la foulée du procès ayant un "doute" trop important quant à sa participation aux faits incriminés.
Pour les 19 autres, le président du tribunal a conclu à une association de malfaiteurs ayant porté atteinte gravement à la santé publique.
77 tonnes vendues en 2020
Trois prévenus, considérés comme les fournisseurs, ont été condamnés à 10 ans d'emprisonnement. Un seul, un homme d'affaires originaire de Bosnie, comparaissait à l'audience. Les deux autres restent sous le coup d'un mandat d'arrêt depuis le démantèlement du réseau en avril 2021.
Sept personnes avaient alors été interpellées et cinq tonnes de cigarettes saisies en France, avant une opération d'envergure en Slovénie en janvier 2022, lors de laquelle la police avait mis la main sur 26 tonnes de tabac.
Logisticiens du trafic, chargés de louer box de stockage et véhicules, et grossistes ont été condamnés à cinq ans ferme, des peines avec sursis étant prononcées pour d'autres.
En amont du procès, le géant mondial du tabac Philipp Morris, partie civile dans la procédure, car les cigarettes frauduleuses imitaient une de ses marques, a estimé à 20 millions d'euros la marge engrangée par les trafiquants.
De la prison et des amendes salées
En réparation des préjudices financiers, les membres du réseau ont été condamnés à des amendes solidaires supérieures à 22 millions d'euros pour le manque à gagner fiscal de l'Etat, et à indemniser le fabricant américain à hauteur de deux millions.
Originaires d'Ukraine, d'Arménie, de Géorgie, de Bosnie-Herzégovine ou de Pologne, une grande partie des personnes condamnées ont vu leur peine assortie d'une interdiction de territoire.
(Avec AFP)