Vignette assurance auto : des réponses
Publié : 1er avril 2024 à 7h10 par Denis LE BARS avec AFP
Les automobilistes et les motards n'auront plus besoin de vignette verte ni d'attestation d'assurance à partir du 1er avril, les forces de l'ordre ayant accès à un fichier dématérialisé, mais être assuré reste obligatoire.
Parmi les objectifs : lutter contre la fraude
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Le gouvernement évoque trois objectifs : "simplifier la vie des automobilistes", lutter contre la fraude et réduire l'émission de CO2, selon les ministères de l'Économie, de l'Intérieur et de la Justice dans un communiqué du 11 décembre dernier, quand le décret a été publié.
Concrètement, la vignette à placer sur le pare-brise, obligatoire depuis 1986, et l'attestation d'assurance sont remplacées par une inscription dans le fichier des véhicules assurés (FVA), consultable par les policiers et gendarmes.
"La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l'ordre (35 euros, NDLR) en cas d'oubli de renouvellement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré", selon le gouvernement.
Être assuré au moins "au tiers" reste obligatoire pour les véhicules immatriculés.
Depuis le 12 mars, chaque conducteur peut vérifier sa situation dans le FVA, en saisissant son immatriculation et son numéro de carte grise sur le site www.fva-assurance.fr.
En cas de nouveau contrat d'assurance, où il faudra 72 heures pour mettre à jour le fichier, le conducteur devra présenter un "Mémo véhicule assuré" s'il est contrôlé. Ce document sera fourni par l'assureur, en version numérique ou imprimée.
La délégation interministérielle de la sécurité routière s'était félicitée en décembre qu'un "fichier fiabilisé" remplace le système papier falsifiable.
Plus de 500 000 voitures sans assurance
Pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, la suppression de la vignette et de la carte d'assurance "permettra aux forces de l'ordre de mieux lutter contre la fraude documentaire et la non-assurance des véhicules lors des contrôles", avait-il indiqué le 11 décembre.
Environ 680 000 véhicules circuleraient sans assurance, selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière. En 2022, 229 personnes sont décédées dans un accident impliquant un véhicule non assuré.
Par ailleurs, le gouvernement souligne le "coût écologique" de l'impression et de l'envoi des cartes vertes, qui représentent chaque année, selon lui, 1.200 tonnes de CO2 et 50 millions de documents papier.
Pour les pays hors UE, la carte verte reste obligatoire, a précisé la Délégation interministérielle à la sécurité routière à l'AFP.