Angoulême : l'arrêté interdisant de rester statique dans les rues partiellement suspendu

Le tribunal de Poitiers a rendu sa décision au sujet de l'arrêté pris par la ville d'Angoulême qui interdit d'être allongé, assis, ou même de rester statique dans certaines rues et certains espaces publics. La ligue des droits de l'homme (LDH) et plusieurs habitants de la ville avaient saisi la justice.

Selon la juge des référés, cette interdiction porte "une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir et à la liberté de réunion au regard de l'objectif de sauvegarde de l'ordre public poursuivi". Elle estime également que "les mesures édictées n'étaient pas nécessaires" dans deux secteurs, "dont celui de la gare SNCF", où "les troubles à la tranquillité et au bon ordre publics" n'ont pas été établis.

Finalement, l'arrêté a été rejeté autour du centre-ville et dans certains lieux comme la gare SNCF. En revanche, il reste en vigueur pour les rues et les places du centre-ville, où les passants qui resteront trop statiques et "troubleront la tranquillité" seront verbalisés par les agents municipaux.

Une satisfaction pour ceux qui avaient saisi la justice

La LDH "se félicite" dans un communiqué de "la décision du tribunal administratif de Poitiers de suspendre cet arrêté qui n'a (...) d'autre objectif que celui de bannir les personnes en situation de grande précarité du centre-ville, leur seul lieu de vie sociale par défaut, au prétexte de supposés troubles à l'ordre public".

La mairie d'Angoulême souligne, elle, que même si "une partie des dispositions est suspendue", "l'arrête municipal reste en vigueur", notamment l'interdiction de "toute occupation abusive et prolongée des rues et autres espaces publics (...) lorsqu'elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre". Elle se réjouit donc que cette décision "vienne confirmer le droit des élus locaux d'oeuvrer pour retrouver un espace public apaisé en permettant d'agir contre les troubles à l'ordre public".

(avec AFP)