Balcon effondré à Angers : le parquet fait appel des deux relaxes
Publié : 10 juin 2022 à 7h34 par Arnaud Laurenti
La justice avait condamné 3 prévenus et relaxé l'architecte ainsi que le conducteur des travaux.
Le parquet a fait appel des relaxes de l'architecte et du conducteur des travaux dans le procès sur l'effondrement d'un balcon qui avait fait quatre morts en 2016 à Angers, a-t-il annoncé jeudi dans un communiqué.
Les trois autres prévenus avaient été condamnés le 31 mai par le tribunal correctionnel d'Angers à des peines allant de 18 mois à trois ans de prison avec sursis pour homicides et blessures involontaires.
"Ce dossier sera donc partiellement réexaminé par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Angers, sur le cas de ces deux prévenus, au cours de l'année 2023", écrit le procureur de la République d'Angers Éric Bouillard.
Quatre morts
En mars, le procureur avait requis la peine la plus lourde, quatre ans de prison dont deux ferme, à l'encontre de l'architecte Frédéric Rolland, 66 ans, en pointant "le bazar" qui régnait dans son cabinet, ce qui engendrait, selon lui, un "laxisme général" sur le chantier.
Mais lors de la lecture du jugement, la présidente du tribunal avait estimé que "les manquements aux obligations professionnelles de l'architecte" étaient "sans lien de causalité certain avec l'effondrement du balcon".
Le tribunal avait en revanche reconnu la responsabilité civile de l'architecte, qui devra indemniser les victimes au même titre que les trois condamnés sur le volet pénal.
"Le tribunal a estimé que toutes les fautes sans lien de causalité certain, de même que les fautes ne revêtant pas le caractère d'une faute qualifiée, ne devaient pas être retenues pour asseoir la responsabilité pénale", avait précisé la juridiction dans un communiqué.
Le conducteur des travaux, Éric Morand, 53 ans, avait lui aussi été relaxé, alors que le parquet avait requis trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, à son encontre. Les fautes qui lui sont reprochées "sont sans lien avec l'effondrement du balcon", avait estimé le tribunal.
Le soir du drame, ils étaient 18 étudiants, âgés d'une vingtaine d'années, à discuter sur un balcon de la résidence "Le Surcouf", dans le centre d'Angers, lorsque celui-ci avait soudain basculé dans le vide.
Dans les décombres, les pompiers avaient découvert les corps de Lou, 18 ans, Antoine, 21 ans, Benjamin, 23 ans, et Baptiste, 25 ans. Quatorze autres victimes avaient été hospitalisées.
(avec AFP)
