Châteauroux : trois ans de prison pour avoir vendu des faux masques français

Le fondateur de la société Coveix a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Châteauroux à trois ans de prison, dont un avec sursis, avec mandat de dépôt, pour avoir vendu des millions de masques chirurgicaux fabriqués en Chine en les faisant passer pour français.

L'entrepreneur, âgé de 61 ans, a été également condamné à 10 000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de gérer ou contrôler une entreprise ou une société.

L'homme, reconnu coupable d'escroquerie, tromperie et pratique commerciale trompeuse, s'est aussi vu infliger une peine d'inéligibilité de cinq ans. Son véhicule, payé par la Coveix, qui a depuis été placée en liquidation judiciaire, a été saisi.

"Les peines sont moins sévères que les peines requises, puisque le parquet avait réclamé quatre ans de prison, dont un avec sursis, et 35 000 euros d'amende", a réagi le conseil de l'ancien dirigeant, Me Daniel Guiet. L'avocat a indiqué avoir interjeté appel.

Du faux "Made in France"

Les agissements de la société basée dans l'Indre avait été révélés à la suite d'un contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en février 2021, après plusieurs signalements.

Le premier avait été fait, en octobre 2020, par un intérimaire, qui s'était ému d'être payé pour reconditionner dans des boîtes estampillées "Fabriqué en France" des cartons de masques arrivant de Chine.

Les enquêteurs de la DGCCRF ont établi que l'entrepreneur avait réussi à convaincre la société Alliance Healthcare de lui passer une commande de 17 millions de masques fabriqués en France pour le compte de Santé publique France.

Au moment de la commande d'une valeur de près de 3,5 millions d'euros en août 2020, la Coveix, créée quatre mois auparavant, ne possédait toutefois pas encore de machine, de local ou d'employé.

Profitant de l'acompte versé par Alliance Healthcare, la Coveix avait immédiatement commandé plusieurs millions de masques en Chine. Devant le refus du fournisseur chinois de mentir sur l'origine des produits, le PDG avait alors pris l'initiative de les reconditionner.

Toujours selon la DGCCRF, les masques, qui répondaient aux normes françaises, étaient ensuite vendus jusqu'à six fois plus chers en raison de la fabrication française revendiquée.

(avec AFP)