Contrôle technique des deux-roues : le décret abrogé
Publié : 26 juillet 2022 à 12h35 par Arnaud Laurenti
La mesure devait entrer en vigueur début 2023.
Le décret de mise en place du contrôle technique des deux-roues, qui prévoyait sa mise en place début 2023, a été supprimé par un nouveau décret publié mardi au Journal officiel, alors que le Conseil d'État a exigé que la mesure soit mise en place dès octobre 2022.
Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, doit recevoir ce mardi les associations de motards à ce sujet, a indiqué son cabinet à l'AFP.
Un nouveau décret ?
Le décret sur le contrôle technique des deux-roues fait l'objet de polémiques depuis sa publication en août 2021. Il introduisait la mesure par étapes et à partir de début 2023, alors que l'Union européenne avait décidé en 2014 de l'imposer aux États membres le 1er janvier 2022 au plus tard.
Dès le lendemain de la publication du décret, Emmanuel Macron avait par ailleurs annoncé qu'il ne serait finalement jamais appliqué, le président de la République jugeant selon un conseiller que "ce n'était pas le moment d'embêter les Français".
Trois ONG - Respire, Ras le Scoot et Paris sans voitures - avaient néanmoins attaqué le décret initial, demandant son annulation et l'obligation pour l'État "de garantir la mise en place du contrôle technique (...) dans les meilleurs délais", en soulignant qu'une telle mesure réduirait la mortalité des motards, ainsi que les pollutions sonore et atmosphérique.
Le Conseil d'État leur avait donné raison en mai dernier et avait suspendu le texte "en tant qu'(...)il reporte au-delà du 1er octobre 2022, l'entrée en vigueur de l'obligation de contrôle technique", date estimée comme délai raisonnable de mise en oeuvre.
Les opposants au contrôle technique attendent malgré cette décision un nouveau décret avec des mesures alternatives sur la sécurité routière, la pollution et le bruit, promis en novembre 2021 par l'ancien ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari, qui avait assuré qu'un tel décret permettrait d'obtenir une exemption à l'obligation européenne.
De leur côté, les associations écologistes ont appelé le gouvernement lors de sa nomination à imposer le contrôle technique dès le 1er octobre et à ne pas céder au "lobby des motards".
(avec AFP)
