Eric Dupond-Moretti apporte son soutien aux agriculteurs visés par des plaintes pour nuisances

Deux jours après sa relaxe, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s’est rendu ce vendredi dans une ferme du Morbihan, pour soutenir une proposition de loi visant à éviter aux agriculteurs des plaintes de néo-ruraux venus s'installer près de leurs exploitations.

"Ceux qui viennent s'installer dans la ruralité ne peuvent pas exiger que les paysans, qui sont des travailleurs, qui nous nourrissent, changent de mode de vie", a déclaré le ministre après une visite de l'exploitation du Gaec de Saint-Barthélémy, à Pleucadeuc (Morbihan).

"Il y a des gens qui ont été incommodés et qui ont fait un procès parce qu'ils entendaient le bruit des moissonneuses-batteuses. On marche sur la tête. Je ne sais pas comment on fait pour manger du pain si on ne peut pas couper le blé", a expliqué M. Dupond-Moretti, aux côtés de la députée LREM Nicole Le Peih.

L'élue, elle-même issue du monde agricole, est à l'origine d'une proposition de loi "visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels" en matière de "troubles anormaux de voisinage".

C'est à ce titre que certains exploitants agricoles ont récemment été condamnés, suscitant parfois la polémique comme pour cet éleveur de l'Oise jugé responsable des nuisances liées à ses vaches et qui a dû verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains.

Le texte propose de compléter le code civil en précisant que la responsabilité civile ne peut être engagée "lorsque le trouble provient d'activités, quelles que soient leur nature, préexistantes à l'installation (...) qui se sont poursuivies dans les mêmes conditions et qui s'exercent conformément à la législation en vigueur".

"Ne venez pas m'embêter parce que je travaille ! ", a résumé le ministre de la Justice, pour qui "c'est un texte de bon sens, un texte de concorde qui consacre le bien-vivre ensemble".

«Ça protège ceux qui travaillent mais ça permet aussi de ne plus emboliser la justice", a-t-il ajouté, évoquant "1.300 procès qui sont totalement inutiles".

C'est en mars dernier, au Salon de l'agriculture, sur le stand du syndicat agricole majoritaire, la FNSEA, qu'Eric Dupond-Moretti avait annoncé vouloir donner "un coup de main" aux agriculteurs contre les plaintes des néo-ruraux.

Mais "le texte que nous allons porter avec Mme la députée Le Peih concerne aussi les zones urbaines", a-t-il affirmé. "Vous achetez un appartement au-dessus d'un magasin qui génère des nuisances sonores : vous le saviez, donc vous acceptez un certain nombre de désagréments".

(avec AFP)