Expérimentation d'un prêt à taux zéro pour les voitures moins polluantes

Les ménages vivant ou travaillant dans certaines zones à faibles émissions où la pollution de l'air dépasse les seuils autorisés pourront bénéficier à partir du 1er janvier 2023 d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant, selon un décret publié dimanche au Journal officiel.

Cette expérimentation de deux ans concerne les agglomérations connaissant un dépassement persistant des seuils de pollution et pour lesquelles la mise en place d'une ZFE est obligatoire d'ici au 1er janvier 2023, a précisé le ministère de la Transition écologique à l'AFP.

Il s'agit donc d'une dizaine de grandes métropoles (Paris, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille...) et pas de toutes les villes métropolitaines de plus de 150 000 habitants qui devront créer une ZFE d'ici au 31 décembre 2024, en vertu de la loi Climat et Résilience.

Expérimentation sur 2 ans

Ce prêt à taux zéro concernera les voitures et camionnettes de moins de 2,6 tonnes dont les émissions sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre, c'est-à-dire des véhicules électriques ou hybrides.

Il pourra être consenti, sous conditions de ressources, aux particuliers et aux microentreprises domiciliés ou travaillant dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans ce type de ZFE, ou dans une intercommunalité limitrophe, selon le décret.

Le prêt d'un montant maximal de 30 000 euros devra être remboursé sur sept ans maximum.

À l'issue de l'expérimentation de deux ans, le ministère des Transports devra se charger d'un rapport d'évaluation.

Malgré les injonctions du Conseil d'État et les rappels à l'ordre de la Commission européenne, la France ne respecte pas les normes de qualité de l'air dans un certain nombre de zones de son territoire.

(avec AFP)