Faciliter l'adoptions d'enfants : le Parlement s'apprête à valider une proposition de loi

Ouvrir l'adoption aux couples non mariés, abaisser l'âge minimal requis pour les parents, et aussi faciliter l'adoption des enfants délaissés : le Parlement s'apprête à approuver définitivement mardi, par un ultime vote des députés, une proposition de loi LREM voulue comme un "texte de progrès".

L'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, doit valider en fin de journée la proposition de la députée Monique Limon, qui remonte à mi-2020 et s'inscrit dans une série de marqueurs sociétaux en cette fin de quinquennat d'Emmanuel Macron.

Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord : la droite dominant la chambre haute considère que le texte va à l'encontre de l'objectif de "donner une famille à un enfant, et non l'inverse".

Face aux associations du secteur qui peinent également à être convaincues, le secrétaire d'Etat à l'Enfance Adrien Taquet vante des mesures permettant "d'ancrer fermement et définitivement l'adoption dans la protection de l'enfance et dans une modernité soucieuse du bien-être de tous les membres de notre société".

Le nombre de familles attendant de concrétiser leur projet d'adoption est largement supérieur aux adoptions réalisées chaque année.

Plus de 10 000 agréments pour adopter sont en cours. En 2019, 706 pupilles de l'Etat (sur 3.248) ont été adoptés, auxquels se sont ajoutés 421 enfants adoptés à l'étranger.

 

Règles assouplies

Mesure phare, l'ouverture de l'adoption plénière aux couples pacsés ou concubins doit mettre fin aux "discriminations relatives aux règles d'union ou à l'homoparentalité", selon Coralie Dubost (LREM).

Le mariage n'est "pas une garantie de stabilité" pour les enfants, justifie aussi Mme Limon.

Actuellement, seul l'un des membres du couple peut adopter l'enfant.

Les députés LR se sont opposés à cette évolution, jugeant que le mariage est "le cadre le plus protecteur".

La proposition de loi abaisse en outre l'âge minimal requis pour chacun des adoptants, de 28 à 26 ans. Et la durée minimale de communauté de vie est réduite de deux à un an. L'une ou l'autre de ces conditions est requise pour solliciter un agrément.

 

PMA à l'étranger

Les échanges ont été vifs sur une disposition qui ouvrira la possibilité, pour les couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger et séparées depuis, à la femme qui n'a pas accouché d'adopter l'enfant malgré l'opposition de la mère. La mesure est transitoire puisque la loi de bioéthique de 2021 règle la question en ouvrant la PMA aux couples de femmes en France.

Ce "bricolage" pouvant conduire à des "adoptions forcées", selon la droite, a mécontenté jusqu'au MoDem, allié de LREM.

Le collectif La Manif pour tous craint que la reconnaissance des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger ne soit "en embuscade" dans la proposition de loi, qui permettra l'adoption de l'enfant du partenaire de PACS ou concubin lorsqu'il n'y a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce dernier.

Le texte LREM vise par ailleurs à améliorer le fonctionnement des conseils de famille, organes de tutelle des pupilles de l'État dans les départements.

Le conseil de famille n'inclura plus qu'un membre sélectionné pour ses compétences dans le domaine médical, psychologique ou social, au lieu de deux experts de la protection de l'enfance, ce qui inquiète l'association Enfance et familles d'adoption (EFA). Un spécialiste de la lutte contre les discriminations doit en revanche faire son entrée.

 

Pupille de l'État

Autre point de crispation : l'interdiction aux Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) de recueillir des enfants en France pour leur trouver une famille - leur activité est principalement tournée vers les adoptions internationales.

Pour la France, "nous voulons que l'Aide sociale à l'enfance (service départemental) recueille les enfants pour qu'ils bénéficient du statut de pupille de l'Etat, bien plus protecteur", explique Monique Limon.

La proposition de loi entend clarifier certaines règles : les parents biologiques confiant leur enfant devront consentir à ce qu'il devienne pupille de l'État, et par là qu'il puisse être adopté - l'absence de consentement exprès à l'adoption est critiquée par la droite et certaines associations du secteur.

Enfin, pour davantage de garanties lors d'une adoption internationale, l'accompagnement sera obligatoire par un organisme autorisé pour l'adoption ou l'Agence française de l'adoption (AFA). L'adoption internationale individuelle sera ainsi prohibée.

 

(avec AFP)