Fin de vie : Emmanuel Macron annonce une loi sur l'aide à mourir

11 mars 2024 à 8h31 par Joséphine Point avec AFP

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Le président de la République a précisé que cette aide à mourir sera encadrée par des "conditions strictes".

Patient à l'hôpital
Crédit : Illustration Envato - DR

Après de longs mois de réflexion et plusieurs reports, Emmanuel Macron a dévoilé son "modèle français de la fin de vie": une "aide à mourir" qui doit permettre à certains patients, selon des "conditions strictes", de recevoir une "substance létale".

Dans un entretien publié par La Croix et Libération, le chef de l'État affirme que le projet de loi du gouvernement, qui inclura aussi un volet pour renforcer les soins palliatifs, sera présenté en avril en Conseil des ministres pour un examen en première lecture à l'Assemblée nationale en mai, avant les élections européennes de juin. Le processus parlementaire s'annonce long et l'aboutissement n'interviendra probablement pas avant 2025.

Il s'agit, déclare-t-il, d'une loi "nécessaire parce qu'il y a des cas qu'on ne peut pas accepter humainement", mais aussi d'une "loi de rassemblement", "de fraternité", "qui concilie l'autonomie de l'individu et la solidarité de la Nation". "Avec ce texte, on regarde la mort en face", dit-il.

Le sujet est sensible : si plusieurs sondages décrivent des Français majoritairement favorables à la légalisation d'une forme d'aide à mourir, cette perspective suscite l'opposition des cultes et d'un grand nombre de soignants.

 

"Un discernement plein et entier" du patient

Le projet de loi "ouvre la possibilité de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes", explique le président dans l'interview. Cette possibilité concernera uniquement les majeurs, à condition qu'ils soient "capables d'un discernement plein et entier" -ce qui exclut par exemple les malades psychiatriques ou les cas d'Alzheimer-, atteints d'une pathologie "incurable" avec "pronostic vital engagé à court ou moyen terme", et subissant des souffrances "réfractaires" que l'on ne peut soulager.

Si un patient souhaite, dès lors, accéder à cette nouvelle "aide", il pourra en formuler la demande et recevra l'avis "collégial" de l'équipe médicale sous quinze jours. En cas d'avis favorable, il lui sera délivré une prescription, valable pendant trois mois, d'un produit létal qu'il pourra absorber seul. Ou, lorsqu'il est dans l'incapacité de le faire, notamment dans le cas de certaines maladies neuro-dégénératives comme la maladie de Charcot, avec l'assistance d'un membre du corps médical ou d'une personne volontaire qu'il aura désignée. La personne pourra "se rétracter à tout moment", précise le président.

Même si cet acte peut s'apparenter à une forme de suicide assisté, Emmanuel Macron assure avoir voulu éviter ce terme, ou celui d'euthanasie, car le consentement du patient est indispensable et "la décision médicale a son rôle à jouer", "avec des critères précis".