Fini le retrait de point pour les "petits" excès de vitesse en 2024
8 décembre 2023 à 12h02 par Nicolas Mézil
Les usagers de la route ne perdront plus de point de permis pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h à compter du 1er janvier 2024.
Le décret du gouvernement a été publié ce vendredi au Journal officiel.
Les "petits" excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, aujourd'hui sanctionnés d'une réduction d'un point sur le permis de conduire et d'une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront dès janvier uniquement sanctionnés par contravention.
La réduction d'un point de permis s'appliquera seulement pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h.
Cette mesure de "bon sens" avait été annoncée en avril par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
58% des excès de vitesse concernés en 2020
Dans une lettre à une élue varoise, qui l'avait sollicité à ce sujet, le ministre avait précisé qu'il s'agissait "d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle".
La mesure avait été au contraire qualifiée de "non-sens" par la Ligue contre la violence routière.
En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon le ministère de l'Intérieur.
Un total de 3267 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, selon un bilan consolidé de la Sécurité routière, un niveau stable (+0,7%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.
(avec AFP)
