La chasse n’est pas suspendue en Poitou-Charentes

Les parties de chasse vont pouvoir continuer dans les quatre départements de l’ancien Poitou-Charentes.

Le tribunal administratif a été saisi en référé par l’association Défense des Milieux Aquatiques (DMA) pour annuler les arrêtés préfectoraux fixant les modalités de la chasse pour la campagne en cours. Motif invoqué : la chasse ne devrait pas être autorisée près de zones de protection des oiseaux.

Pas d’étude d’impact nécessaire

DMA s’appuie pour cela sur des articles du Code de l’environnement qui imposent des études poussées avant toute prise de décision. Mais selon le juge, les arrêtés visés par l’association n’entrent pas dans le champ d’application des textes de loi en question. Ce qui a conduit le tribunal à rejeter la requête en référé. La décision des juges au fond est attendu dans les prochains mois.