La vignette verte sur les parebrises des voitures, c'est bientôt fini

"Simplifier la vie des gens, enlever de la paperasse, enlever les risques d'amendes" : le gouvernement a précisé les modalités de suppression à partir du 1^er avril 2024 de la vignette verte et de l'attestation d'assurance que les automobilistes devaient systématiquement avoir.

Concrètement, la vignette verte à placer sur le parebrise et l'attestation d'assurance à garder dans le véhicule seront remplacées par une inscription, sous 72h après la souscription d'un contrat d'assurances, dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés (FVA) auquel les forces de l'ordre pourront accéder "à partir de leurs outils numériques embarqués en patrouille". En cas de renouvellement ou de souscription d'un nouveau contrat à partir d'avril 2024, les assureurs devront envoyer "un mémo" à l'assuré détaillant leur contrat.

La fédération professionnelle France Assureurs s'est félicitée de ce décret "qui va contribuer à simplifier la vie des automobilistes".

En revanche, "tous les véhicules motorisés restent soumis à cette obligation d'assurance qui ne change pas", a souligné le cabinet du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire. La non-apposition de la vignette et la non-présentation de l'attestation sont actuellement sanctionnées d'une amende de 35 euros, amende qui reste en vigueur jusqu'au 1^er avril 2024.

 

Une bonne nouvelle pour l'environnement

La dématérialisation a aussi un but écologique : éviter l'émission de 1 200 tonnes de CO2 liée à l'impression des cartes vertes et à la fourniture de la colle, qui avait aussi des inconvénients en termes d'adhérence avec le parebrise, selon le cabinet du ministère.

La délégation interministérielle de la sécurité routière a ajouté que l'objectif était également de lutter contre la fraude avec un fichier fiabilisé qui remplace un système papier falsifiable.

 

(avec AFP)