Maine-et-Loire : procédure de divorce entre deux communes
Publié : 1er mars 2023 à 11h17 par Nicolas Mézil
La préfecture de Maine-et-Loire a engagé une procédure après la demande de détachement de la commune de Morannes-sur-Sarthe de sa voisine Daumeray.
La procédure est plutôt rare. En Maine-et-Loire, deux communes fusionnées veulent se séparer.
C’est Morannes-sur-Sarthe, née elle-même en 2016 de la fusion de Morannes et Chemiré-sur-Sarthe, qui a demandé le divorce. En mai 2020, le préfet de Maine-et-Loire a été saisi par un collectif mené par l’ancien maire de Morannes-sur-Sarthe. Il a lancé une pétition recueillant les signatures de plus du tiers des électeurs inscrits à Morannes-sur-Sarthe. Son argument : Daumeray profite davantage de la fusion.
Une élection pour désigner une commission
La préfecture convoque donc une élection le 26 mars pour le premier tour, puis le 2 avril s’il en faut un second, pas pour élire un maire mais une commission qui rendra un avis sur le détachement. Ses quinze membres devront se prononcer sur le maintien ou non de la fusion. Leur avis consultatif sera rendu au préfet. Le conseil départemental et les conseils municipaux voteront par la suite, avant l’avis final du préfet.
Il existe peu de précédents de "défusion". On peut citer la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse qui s’était disloquée en 2020.
