Nantes : L'état condamné à verser 150.000 euros à ancien détenu

Le premier président de la cour d'appel, "prenant en considération le préjudice moral notamment dû au jeune âge de l'intéressé (20 ans), de sa primo-incarcération, des conditions d'incarcération et du traumatisme psychologique dûment justifié, a condamné l'agent judiciaire de l'État à verser à l'intéressé la somme de 150.000 euros au titre de ce préjudice moral", a précisé le parquet général.

Le jeune homme avait été incarcéré le 3 août 2017 alors qu'il était âgé de 20 ans, dans le cadre de l'enquête sur le meurtre d'Oussama Nadi, tué d'un coup de couteau à Nantes, sur fond de trafic de stupéfiants. Mis en examen pour complicité de meurtre, il avait toujours nié les faits et avait été acquitté par la cour d'assises de Loire-Atlantique le 23 avril 2021, après trois ans, huit mois et vingt jours de détention.

Il réclamait 500 000 euros

"La somme allouée peut paraître importante mais, au regard des quatre ans très difficiles passés en prison, où il a été mis au ban des autres détenus, elle ne paraît pas à la hauteur de la pénibilité de cette détention", a commenté son avocat Me David Curiel, en se disant "un peu déçu" pour son client.

Dans sa requête en indemnisation, Me Curiel avait réclamé 500.000 euros de réparation, en détaillant "le choc carcéral" subi par son client qui n'avait pas d'antécédent judiciaire, encourait une peine de 30 ans de réclusion, avait été coupé de sa famille et avait dû dormir sur un matelas à même le sol pendant plusieurs mois.

Pour évaluer le préjudice moral de son client, l'avocat se basait sur la jurisprudence de la cour d'appel de Rennes, qui en 2012 avait accordé 600.000 euros en réparation de son préjudice moral à Loïc Sécher, pour plus de sept ans passés en prison pour des viols qu'il n'avait pas commis.