Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi
Publié : 18 janvier 2022 à 10h53Arnaud Laurenti
Deux recours ont été déposés.
Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et sénateurs de l'opposition, rendra vendredi sa décision sur le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, a-t-il annoncé mardi.
Les Sages de la rue de Montpensier ont été saisis par 60 députés de tous bords emmenés par le groupe La France insoumise du Palais Bourbon, et par une soixantaine de sénateurs socialistes.
Le périmètre des deux saisines est toutefois différent, les premiers étant opposés au pass vaccinal, les seconds estimant qu'un "certain nombre de garde-fous" doivent y être apportés pour "l'encadrer scrupuleusement".
Dénonçant un pas supplémentaire dans une "logique libérale, anti-sociale et anti-démocratique", la CGT a également envoyé un argumentaire anti-pass vaccinal au Conseil constitutionnel, selon un communiqué de la confédération.
"La stratégie reste la même que pour le pass sanitaire: culpabiliser, stigmatiser et sanctionner les individus, comme en témoignent encore les récents propos méprisants d'Emmanuel Macron pour l'ensemble des concitoyens", a critiqué la centrale.
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique a été adopté dimanche par le Parlement à l'issue de deux semaines de débats houleux.
Sur un autre dossier législatif, le Conseil constitutionnel a par ailleurs annoncé qu'il rendrait jeudi soir sa décision sur le projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure" que le Parlement avait définitivement adopté le 16 décembre.
(avec AFP)
